mardi 21 août 2012

Loi

Notre mot d'ordre reste le même : faire stériliser les chattes et les chats pour limiter la prolifération et faire acte de civisme vis à vis du voisinage.






CE QUE DIT LA LOI

La loi du 1er janvier 2012 a réparé un grave oubli concernant les chats, en mettant l'accent sur les cas de cessions gratuites ou non : il est maintenant obligatoire d'identifier tout chat et dès l'âge de 2 mois (âge légal inscrit au code rural auquel il pourrait être cédé) . Et pour les chats nés avant le 1er janvier 2012 cette obligation concerne les chats âgés de 7 mois à partir du 1er janvier 2012.
Et cette loi est particulièrement applicable dans les cas de cessions, gratuites ou non et stipule que toute cession à titre gratuit ou onéreux sans que l'animal ne soit identifié est passible d'une amende. L'identification incombe au cédant.

LES ANNONCEURS ET LA LOI

La loi précise que tout chat qui fait l'objet d'une annonce ou parution dans un journal ou un autre média (Internet compris) doit préciser :
  • - l'âge ou la date de naissance de l'animal, 
  • - le nombre d'animaux dans la portée s'il s'agit d'un chaton, 
  • - le type ou la race du chat, 
  • -le n° d'identification de l'animal concerné 
  • ou s'il n'est pas encore identifié (il doit cependant l'être au moment de la transaction) le n° d'identification de la mère. 
S'il s'agit d'un professionnel (éleveur) l'annonce doit préciser le n° d'identification (siren) de l'élevage.
Tout contrevenant peut être sanctionné et les diffuseurs doivent mettre en évidence cette obligation dans leurs conditions de parution.
Nous souhaiterions d'ailleurs qu'ils filtrent plus efficacement les annonces qui leurs sont confiées et qui seraient non conformes, leur responsabilité pouvant être engagée.


IDENTIFICATION

Faire tatouer ou faire poser une puce à votre chat lui donne une identité et cela reste le seul moyen pour vous de prouver que, si votre chat est perdu et qu'il est retrouvé (par une association ou un particulier), que ce chat est bien le vôtre.

Le tatouage se pratique de moins en moins souvent : il peut s'effacer avec le temps, il nécessite une anesthésie générale et est donc plus onéreux. De plus, il se fait généralement à l'âge de 6-9 mois, au moment de la  stérilisation, or la loi demande d'identifier le chat dès l'âge de 2 mois.
Il y a donc une petite incohérence dans la loi, qui de fait, donne la priorité à la puce-transpondeur.

La pose d'une puce peut se faire dès 2 mois, date légale à laquelle un chaton peut être séparé de sa mère pour être donné ou vendu s'il s'agit d'un chat de race. C'est rapide, simple et ne nécessite pas d'anesthésie.
Son seul inconvénient : on ne voit pas la puce (à moins d'être habitué, elle est en principe placée dans la jugulaire gauche), mais les associations et les vétérinaires sont équipés de lecteurs et peuvent immédiatement trouver les propriétaires si le chat est identifié.
La miniaturisation de la puce-transpondeur a fait de tel progrès (le transpondeur a la taille d'un grain de riz et restera en place pendant toute la vie de l'animal) que le geste (obligatoirement pratiqué par un vétérinaire) est quasi indolore et peut se faire sur un chaton de 2 mois (lors des premiers vaccins par exemple).
Certains propriétaires profitent de l'anesthésie de la stérilisation faite plus tard pour faire tatouer un P dans l'oreille : on sait ainsi facilement si le chat trouvé est identifié par une puce électronique.









Bienvenue

Notre mascotte 0'Maley qui est au paradis des chats nous a soufflé qu'un outil moderne de communication pour tous, serait simple et approprié. Nous allons tester un blog qui  permettra d'avoir un lien plus direct et plus étroit entre les membres de l'association et ceux que notre combat touchent au plus profond de leur coeur.




N'oubliez cependant pas notre site : amis chats